Cadre de référence

Examen du plan de compensation du projet Jay de Dominion Diamond Ekati ULC

Processus spécial de réponse des Science régional – Région du Centre et de l’Arctique

le 28 Mars 2018
Teleconference/WebEx
Winnipeg, MB

Présidente : Joclyn Paulic

Contexte

Dominion Diamond Ekati ULC (Dominion ou le promoteur) devrait présenter une demande d’autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches pour la construction d’une digue, l’assèchement d’une partie du Lac du sauvage et le détournement d’une partie de deux cours d’eau autour de la zone de tuyauterie pour élaborer le projet d’exploitation minière de la canalisation Jay (projet Jay). Le promoteur a estimé la biomasse (productivité) qui sera perdue durant les activités d’exploitation minière. Afin de compenser cette perte, en consultation avec le Programme de protection des pêches (PPP) de Pêches et Océans Canada (MPO) et les collectivités locales, le promoteur propose de réaliser un programme d’ensemencement d’œufs d’inconnu (Stenodus leucichthys) dans la rivière Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest. Le promoteur a décrit son plan de compensation proposé dans un document qu’il a soumis au PPP du MPO, intitulé le « Plan de compensation final du projet Jay – Janvier 2018 ». Le PPP a demandé au Secteur des sciences du MPO de faire un examen du plan proposé. 

Objectifs

Les objectifs de l’examen par les pairs sont les suivants :

1. évaluer les gains de biomasse prévus par le promoteur (c.-à-d. modèle de production de poissons), les modèles de qualité de l’habitat et d’autres modèles proposés par le promoteur;
2. évaluer si le programme d’ensemencement de l’inconnu entraînera des avantages durables à long terme (c.-à-d. s’il satisfait au principe no 4 de la Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation du MPO);
3. déterminer si le plan de compensation aura une incidence sur les projets de recherche à l’appui de la gestion durable des pêches du Grand lac des Esclaves.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteur des Sciences, et de la Gestion des écosystèmes)